Adhésion

Préambule : L’objet du présent règlement est de définir les règles générales qui régissent l’adhésion à l’association, de façon à créer les meilleures conditions de fonctionnement.

Article 1 – Le règlement intérieur s’applique à tous les membres actifs composant l’association.

Article 2 – Le principe même d’adhérer à l’association équivaut à l’acceptation du présent règlement.

Article 3 – Toute candidature d’adhésion à l’association se fait par écrit.
Pour devenir effective, la candidature doit être validée préalablement par le conseil d’administration d’AGIRES DÉVELOPPEMENT, ce qui implique le paiement d’une cotisation facturée à l’établissement adhérent au prorata de l’année en cours, dès l’approbation de son adhésion.

Article 4 – L’adhésion est reconduite automatiquement. Les établissements adhérents à AGIRES DÉVELOPPEMENT devront impérativement signaler par lettre recommandée à l’association, leur souhait de résiliation d’adhésion pour l’année suivante, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, faute de quoi, l’adhésion est réputée reconduite pour un an.

Article 5 – Les établissements adhérents s’engagent à régler leur adhésion chaque année avant fin janvier de l’année en cours, selon le montant qui aura été défini par l’assemblée générale concernée. A défaut, les établissements ne pourront bénéficier d’aucune des prestations proposées par l’association AGIRES DÉVELOPPEMENT, ni participer à la gestion de l’association au travers de ses assemblées et conseils d’administration.

Article 6
Alinéa 6.1 – L’adhésion et la cotisation s’entendent pour un établissement unique. Les établissements disposant de campus (SIREN identique) seront redevables d’une seule cotisation ouvrant droit à la participation 2 personnes salariées de l’établissement cotisant par évènement proposé par l’association en distanciel et 1 personne lors des évènements en présentiel (en fonction de la capacité d’accueil de la session).

Alinéa 6.2 – Pour les établissements regroupant plusieurs composantes ou écoles rattachées avec des SIREN différents, l’adhésion est portée par un établissement principal unique ouvrant droit à la participation de 2 personnes salariées de l’établissement cotisant par évènement proposé par l’association en distanciel et 1 personne lors des évènements en présentiel. Les autres établissements du groupe devront adhérer à l’association s’ils souhaitent bénéficier des prestations proposées par AGIRES DÉVELOPPEMENT.

Alinéa 6.3 – Les établissements adhérents à SIREN différents, qui ont adhéré à l’association avant le 1er janvier 2021, restent soumis aux conditions définies à leur entrée dans l’association.

Article 7 – Les inscriptions, participations, accès aux ressources documentaires et replays relatifs aux différents évènements proposés par l’association sont strictement réservés aux membres adhérents et ne peuvent en aucun cas être partagés avec des établissements tiers non adhérents.

Article 8 – Les adhérents s’engagent lors de leur inscription aux évènements à vérifier leur disponibilité et à respecter leur engagement de participation. En cas d’empêchement, l’adhérent annule son inscription dans les plus brefs délais afin de libérer sa place pour un autre membre.