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La publication de l’arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 a pu semer aujourd’hui la confusion dans les esprits.
Nous avons donc questionné ce matin même le Ministère pour vous rassurer et voici la réponse obtenue :
« Nous confirmons que l’information essentielle est la publication de l’arrêté. Tous les établissements qui ont déjà réalisé une demande de compensation, n’ont pas à le refaire. La réouverture de l’enquête pour 5 jours est prévue par l’arrêté et ne concerne que les éventuels établissements qui n’auraient pas réalisé de demande dans le temps imparti ».
Par ailleurs est publié ce matin au JO le calendrier officiel de la campagne SOLTéA https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467907 déjà évoqué lors de notre webinaire du 17 avril dernier.
1° période de fléchage : du 27 mai au 2 août 2024 inclus
2° période : du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.
AGIRES met à votre disposition l’infographie PPT de la campagne 2024 modifiable à adapter avec votre logo le 2024 (réservé à nos membres).
Autre précision, le webinaire SOLTéA à destination des entreprises annoncé le 29 avril par la CDC se tiendra finalement le 6 mai prochain.
Nous attendons le lien afin de le faire suivre à nos adhérents.
Au plaisir de vous retrouver lundi 29 pour un échange sur votre campagne 2024 ! Voir l’article correspondant : Lancement campagne SOLTéA 2024… la suite !