Décrets du 13 décembre 2018, applicable en 2019

19/12/2018

 

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037808921&dateTexte=&categorieLien=id

 

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage.

Le texte s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037808900&dateTexte=&categorieLien=id

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