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Impact de la suppression du décalage de paie |
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Jusqu’au 1er janvier 2018, les cotisations sociales étaient calculées en fonction des taux et plafonds de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du 1er janvier 2018, pour accompagner la généralisation de la DSN, les rémunérations sont soumises aux taux de cotisation et plafonds de la sécurité sociale applicables à la période d’emploi, y compris lorsque le salaire, est versé à une date qui n’est pas comprise dans cette période. Ainsi, pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie, la réforme implique que pour l’année 2017 uniquement, les rémunérations versées de janvier 2017 à janvier 2018 correspondent aux périodes d’emploi de décembre 2016 à décembre 2017. Elles seront soumises à 13 plafonds de Sécurité sociale. La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle a apporté une précision sur le périmètre de l’assiette à prendre en compte pour les taxes apprentissage et formation continue pour les entreprises concernées par la fin du décalage de paie. |