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Parution des décrets/arrêtés TA

les textes suivants sont parus au JO le 27 décembre…

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Arrêté du 30.12.2019 : Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la TA

La liste établie par l’arrêté du 30/12/2019 (JO du 05/01/2020)…

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Arrêté du 03/01/2020 fixant le montant forfaitaire de la créance imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

Le principe de la créance forfaitaire imputable sur la taxe…

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Pour toute demande d'information sur les versements de TA effectués pour les années de collecte 2016, 2017, 2018 et 2019 merci de contacter
AGEFOS PME partenaire AGIRES Développement au 01.44.90.46.46.
Ou nous envoyer un mail sur apprentissage@agefos-pme.com

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